Permis d'aménager
N° PA 0283662200004
Ville de Santeuil · 28700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE CARBAINVILLE SANTEUIL 28700
Date d'autorisation
12/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 802 · A 797 · A 804
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/01/2023

👤Demandeur

Code postal28000
LocalitéCHARTRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneSanteuil (28366)
Code postal28700
AdresseCHEMIN DE CARBAINVILLE SANTEUIL 28700
ParcellesA 802 · A 797 · A 804
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.