Déclaration préalable de travaux n° DP 05955313B0037 à Santes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05955313B0037

Ville de Santes · 59211

Bénéficiaire

ORANGE FRANCE

Adresse du terrain

ZONE PORTUAIRE 6EME RUE SANTES 59211

Date d'autorisation

08/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 4

Superficie du terrain

6528 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/09/2013

👤Demandeur

DénominationORANGE FRANCE

SIRET42870609700972

SIREN428706097

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE-D ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSantes (59553)

Code postal59211

AdresseZONE PORTUAIRE 6EME RUE SANTES 59211

ParcellesAM 4

Superficie terrain6528 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.