Permis de construire n° PC 05955313B0009 à Santes

Permis de construire

N° PC 05955313B0009

Ville de Santes · 59211

Bénéficiaire

COMMUNE DE SANTES

Adresse du terrain

AVENUE DE L AMITIE SANTES 59211

Date d'autorisation

24/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 513

Superficie du terrain

2175 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/07/2013

Ouverture du chantier25/07/2013

Achèvement des travaux26/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANTES

SIRET21590553000014

SIREN215905530

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSantes (59553)

Code postal59211

AdresseAVENUE DE L AMITIE SANTES 59211

ParcellesAE 513

Superficie terrain2175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.