Permis de construire n° PC 05955315B0002 à Santes

Permis de construire

N° PC 05955315B0002

Ville de Santes · 59211

Bénéficiaire

SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS

Adresse du terrain

RUE DU ROSOIR LOT 7 SANTES 59211

Date d'autorisation

17/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 96 · AP 95 · AP 93

Superficie du terrain

1755 m²

Logements créés

Surface habitable créée

499 m²

← Toutes les autorisations à Santes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/06/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS

SIRET45450128900028

SIREN454501289

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSantes (59553)

Code postal59211

AdresseRUE DU ROSOIR LOT 7 SANTES 59211

ParcellesAP 96 · AP 95 · AP 93

Superficie terrain1755 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Surface habitable créée499 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.