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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09407019C7048
Ville de Santeny · 94440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE ERIC SATIE SANTENY 94440
Date d'autorisation
18/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 196
Superficie du terrain
956 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/10/2019

👤Demandeur

Code postal94440
LocalitéSANTENY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneSanteny (94070)
Code postal94440
Adresse11 RUE ERIC SATIE SANTENY 94440
ParcellesAK 196
Superficie terrain956 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²
Surface commerce avant95 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.