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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09407013C7021
Ville de Santeny · 94440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE AUX VACHES LES QUATRE SAULES SANTENY 94440
Date d'autorisation
12/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 4 · AL 135
Superficie du terrain
28490 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/07/2013

👤Demandeur

Code postal94440
LocalitéSANTENY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneSanteny (94070)
Code postal94440
AdresseVOIE AUX VACHES LES QUATRE SAULES SANTENY 94440
ParcellesAL 4 · AL 135
Superficie terrain28490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2162 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant2162 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.