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Permis de construire
N° PC 09407012C1022
Ville de Santeny · 94440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SENT DU HAUT MONTANGLOS LA SAUSSAYE SANTENY 94440
Date d'autorisation
12/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 31 · AW 138 · AW 217
Superficie du terrain
3288 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
330 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation12/05/2013

👤Demandeur

Code postal77340
LocalitéPONTAULT-COMBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneSanteny (94070)
Code postal94440
AdresseSENT DU HAUT MONTANGLOS LA SAUSSAYE SANTENY 94440
ParcellesAW 31 · AW 138 · AW 217
Superficie terrain3288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée330 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.