Permis d'aménager
N° PA 0940701900003
Ville de Santeny · 94440
Bénéficiaire
COMMUNE DE SANTENY
Adresse du terrain
6 RUE DE LA VOIE AUX VACHES SANTENY 94440
Date d'autorisation
22/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 136
Superficie du terrain
20000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation22/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANTENY
SIRET21940070200011
SIREN219400702
Code postal94440
LocalitéSANTENY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneSanteny (94070)
Code postal94440
Adresse6 RUE DE LA VOIE AUX VACHES SANTENY 94440
ParcellesAL 136
Superficie terrain20000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.