Permis de construire de la ville de Santans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Santans
Code postal : 39380
Code INSEE de la commune : 39502

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03950223A0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/06/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : SANS TEMPS
SIRET : 91749563200015
Code postal : 39380 SANTANS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 3 rue de la fonclause SANTANS 39380
Parcelle(s) concernée(s) : B968
Superficie du terrain : 855m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res de tourisme
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2