Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA FORET DE CHAUX
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA FORET DE CHAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 33074204000018
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BOIS
Code postal du demandeur : 39380
Localité du demandeur : Santans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BOIS
Code postal du terrain : 39380
Localité du terrain : Santans
Section cadastrale 1 : 280ZA
Section cadastrale 2 : 256ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16724
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
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