Permis de construire
N° PC 00326621A0004
Ville de Sanssat · 03150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CLOS DU CHAMP MORIN SANSSAT 03150
Date d'autorisation
27/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 15
Superficie du terrain
137426 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/09/2021

👤Demandeur

Code postal03150
LocalitéSANSSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneSanssat (03266)
Code postal03150
AdresseCLOS DU CHAMP MORIN SANSSAT 03150
ParcellesC 15
Superficie terrain137426 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface agricole créée3 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.