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Permis de construire
N° PC 00326613V0006
Ville de Sanssat · 03150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES TRAMOUILLES SANSSAT 03150
Date d'autorisation
22/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 337
Superficie du terrain
81633 m²
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/08/2013
Ouverture du chantier18/12/2013
Achèvement des travaux20/12/2013

👤Demandeur

Code postal03150
LocalitéSANSSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneSanssat (03266)
Code postal03150
AdresseLES TRAMOUILLES SANSSAT 03150
ParcellesB 337
Superficie terrain81633 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²
Surface agricole créée300 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.