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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04323325P0021
Ville de Sanssac-l'Église · 43320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
43 ROUTE DE SAINT REMY SANSSAC L EGLISE 43320
Date d'autorisation
03/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 114
Superficie du terrain
1466 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/12/2025

👤Demandeur

Code postal43370
LocalitéSAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSanssac-l'Église (43233)
Code postal43320
Adresse43 ROUTE DE SAINT REMY SANSSAC L EGLISE 43320
ParcellesAB 114
Superficie terrain1466 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant105 m²
Surface habitable issue de transfo105 m²
Surface habitable transformée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.