Permis de construire n° PC 04323317P0010 à Sanssac-l'Église

Permis de construire

N° PC 04323317P0010

Ville de Sanssac-l'Église · 43320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA PRADE SANSSAC L EGLISE 43320

Date d'autorisation

16/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 137

Superficie du terrain

1245 m²

Logements créés

Surface habitable créée

234 m²

← Toutes les autorisations à Sanssac-l'Église Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation16/02/2018

👤Demandeur

Code postal43370

LocalitéCUSSAC SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSanssac-l'Église (43233)

Code postal43320

AdresseLA PRADE SANSSAC L EGLISE 43320

ParcellesAE 137

Superficie terrain1245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée234 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.