Permis de construire n° PC 04323317P0006 à Sanssac-l'Église

Permis de construire

N° PC 04323317P0006

Ville de Sanssac-l'Église · 43320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT PRE DU MOULIN SANSSAC-L EGLISE 43320

Date d'autorisation

16/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 151

Superficie du terrain

1401 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation16/05/2017

Ouverture du chantier01/06/2017

Achèvement des travaux01/03/2018

👤Demandeur

Code postal43320

LocalitéVERGEZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSanssac-l'Église (43233)

Code postal43320

AdresseLOTISSEMENT PRE DU MOULIN SANSSAC-L EGLISE 43320

ParcellesAN 151

Superficie terrain1401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.