Permis de construire n° PC 04323315P0004 à Sanssac-l'Église

Permis de construire

N° PC 04323315P0004

Ville de Sanssac-l'Église · 43320

Bénéficiaire

LE DEVES

Adresse du terrain

RTE DE SAINT REMY SANSSAC-L GLISE 43320

Date d'autorisation

29/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 125

Superficie du terrain

260 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/06/2015

👤Demandeur

DénominationLE DEVES

SIRET80211172400000

SIREN802111724

Code postal43510

LocalitéCAYRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSanssac-l'Église (43233)

Code postal43320

AdresseRTE DE SAINT REMY SANSSAC-L GLISE 43320

ParcellesAA 125

Superficie terrain260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo416 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.