Permis de construire n° PC 04323314P0004 à Sanssac-l'Église

Permis de construire

N° PC 04323314P0004

Ville de Sanssac-l'Église · 43320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP ROND SANSSAC-L GLISE 43320

Date d'autorisation

27/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 110

Superficie du terrain

1804 m²

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt20/04/2017

Date d'autorisation27/06/2014

Ouverture du chantier04/09/2014

Achèvement des travaux20/04/2017

👤Demandeur

Code postal43000

LocalitéESPALY-SAINT-MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSanssac-l'Église (43233)

Code postal43320

AdresseCHAMP ROND SANSSAC-L GLISE 43320

ParcellesAD 110

Superficie terrain1804 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée160 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.