Permis de construire n° PC 04323312P0018 à Sanssac-l'Église

Permis de construire

N° PC 04323312P0018

Ville de Sanssac-l'Église · 43320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP GRAND SANSSAC-L GLISE 43320

Date d'autorisation

30/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 101 · AE 134

Superficie du terrain

3591 m²

Logements créés

Surface habitable créée

205 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation30/01/2013

👤Demandeur

Code postal43320

LocalitéSANSSAC-L GLISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSanssac-l'Église (43233)

Code postal43320

AdresseCHAMP GRAND SANSSAC-L GLISE 43320

ParcellesAE 101 · AE 134

Superficie terrain3591 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée205 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.