Permis de démolir n° PD 04323317P0001 à Sanssac-l'Église

Permis de démolir

N° PD 04323317P0001

Ville de Sanssac-l'Église · 43320

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

Adresse du terrain

PL JULES VALLES SANSSAC-L EGLISE 43320

Date d'autorisation

09/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 116

Superficie du terrain

333 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/08/2017

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

SIRET39071160400038

SIREN390711604

Code postal63000

LocalitéCLERMONT FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSanssac-l'Église (43233)

Code postal43320

AdressePL JULES VALLES SANSSAC-L EGLISE 43320

ParcellesAA 116

Superficie terrain333 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.