Permis d'aménager
N° PA 04323315P0001
Ville de Sanssac-l'Église · 43320
Bénéficiaire
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
Adresse du terrain
LE MARTOURET SANSSAC L EGLISE 43320
Date d'autorisation
02/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 146 · AE 148
Superficie du terrain
52598 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
SIRET24430001800037
SIREN244300018
Code postal43000
LocalitéLE PUY EN VELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSanssac-l'Église (43233)
Code postal43320
AdresseLE MARTOURET SANSSAC L EGLISE 43320
ParcellesAE 146 · AE 148
Superficie terrain52598 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.