Permis d'aménager n° PA 04323319P0002 à Sanssac-l'Église

Permis d'aménager

N° PA 04323319P0002

Ville de Sanssac-l'Église · 43320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COYAC SANSSAC-L EGLISE 43320

Date d'autorisation

03/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 95

Superficie du terrain

3295 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/02/2020

👤Demandeur

Code postal43320

LocalitéSANSSAC L EGLISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSanssac-l'Église (43233)

Code postal43320

AdresseCOYAC SANSSAC-L EGLISE 43320

ParcellesAN 95

Superficie terrain3295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.