Permis d'aménager n° PA 04323320P0001 à Sanssac-l'Église

Permis d'aménager

N° PA 04323320P0001

Ville de Sanssac-l'Église · 43320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BARRET SANSSAC-L EGLISE

Date d'autorisation

04/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 111

Superficie du terrain

10098 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation04/09/2020

👤Demandeur

Code postal43320

LocalitéSANSSAC L EGLISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSanssac-l'Église (43233)

Code postal43320

AdresseBARRET SANSSAC-L EGLISE

ParcellesAB 111

Superficie terrain10098 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.