Permis d'aménager n° PA 04323320P0002 à Sanssac-l'Église

Permis d'aménager

N° PA 04323320P0002

Ville de Sanssac-l'Église · 43320

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

Adresse du terrain

LE MARTOURET SANSSAC L EGLISE 43320

Date d'autorisation

21/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 152 · AH 15

Superficie du terrain

118174 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation21/09/2020

Ouverture du chantier21/04/2022

Achèvement des travaux25/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

SIRET20007341900018

SIREN200073419

Code postal43000

LocalitéLE PUY EN VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSanssac-l'Église (43233)

Code postal43320

AdresseLE MARTOURET SANSSAC L EGLISE 43320

ParcellesAE 152 · AH 15

Superficie terrain118174 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.