Déclaration préalable de travaux n° DP 04323320P0003 à Sanssac-l'Église

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04323320P0003

Ville de Sanssac-l'Église · 43320

Bénéficiaire

COMMUNE DE SANSSAC L EGLISE

Adresse du terrain

CHAMP ROND LES ISSARTOUX SANSSAC L EGLISE 43320

Date d'autorisation

06/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 69

Superficie du terrain

10882 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sanssac-l'Église Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation06/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANSSAC L EGLISE

SIRET21430233300015

SIREN214302333

Code postal43320

LocalitéSANSSAC L EGLISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSanssac-l'Église (43233)

Code postal43320

AdresseCHAMP ROND LES ISSARTOUX SANSSAC L EGLISE 43320

ParcellesAD 69

Superficie terrain10882 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant61 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant61 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.