Déclaration préalable de travaux
N° DP 04323317P0007
Ville de Sanssac-l'Église · 43320
Bénéficiaire
SCI 4F ELMALI
Adresse du terrain
ZA DU FATA RE SANSSAC L EGLISE 43320
Date d'autorisation
07/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 46
Superficie du terrain
1217 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/07/2017

👤Demandeur

DénominationSCI 4F ELMALI
SIRET49826491000015
SIREN498264910
Code postal43000
LocalitéLE PUY EN VELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSanssac-l'Église (43233)
Code postal43320
AdresseZA DU FATA RE SANSSAC L EGLISE 43320
ParcellesAE 46
Superficie terrain1217 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant286 m²
Surface locaux transformée125 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.