Déclaration préalable de travaux n° DP 04323317P0007 à Sanssac-l'Église

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04323317P0007

Ville de Sanssac-l'Église · 43320

Bénéficiaire

SCI 4F ELMALI

Adresse du terrain

ZA DU FATA RE SANSSAC L EGLISE 43320

Date d'autorisation

07/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 46

Superficie du terrain

1217 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sanssac-l'Église Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/07/2017

👤Demandeur

DénominationSCI 4F ELMALI

SIRET49826491000015

SIREN498264910

Code postal43000

LocalitéLE PUY EN VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSanssac-l'Église (43233)

Code postal43320

AdresseZA DU FATA RE SANSSAC L EGLISE 43320

ParcellesAE 46

Superficie terrain1217 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant286 m²

Surface locaux transformée125 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.