Permis de construire n° PC 0432332600001 à Sanssac-l'Église

Permis de construire

N° PC 0432332600001

Ville de Sanssac-l'Église · 43320

Bénéficiaire

GAEC AGREE DES TORTES

Adresse du terrain

1 RUE DU CHASTELIN EYSSAC SANSSAC L EGLISE 43320

Date d'autorisation

19/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 896 · OB 802 · OB 801

Superficie du terrain

44327 m²

Surface locaux créée

585 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation19/03/2026

👤Demandeur

DénominationGAEC AGREE DES TORTES

SIRET98137945600016

SIREN981379456

Code postal43320

LocalitéSANSSAC L EGLISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSanssac-l'Église (43233)

Code postal43320

Adresse1 RUE DU CHASTELIN EYSSAC SANSSAC L EGLISE 43320

ParcellesOB 896 · OB 802 · OB 801

Superficie terrain44327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2446 m²

Surface locaux créée585 m²

Surface agricole avant2446 m²

Surface agricole créée585 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.