Permis de construire
N° PC 04323321P0019
Ville de Sanssac-l'Église · 43320
Bénéficiaire
SCI LES ESTELLES
Adresse du terrain
27 RUE DU FATAIRE (ZA) SANSSAC-L EGLISE 43320
Date d'autorisation
14/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 129
Superficie du terrain
5480 m²
Surface locaux créée
473 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCI LES ESTELLES
SIRET80454986300012
SIREN804549863
Code postal43000
LocalitéCEYSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSanssac-l'Église (43233)
Code postal43320
Adresse27 RUE DU FATAIRE (ZA) SANSSAC-L EGLISE 43320
ParcellesAE 129
Superficie terrain5480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée473 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.