Permis de construire
N° PC 04323319P0003
Ville de Sanssac-l'Église · 43320
Bénéficiaire
RAJL
Adresse du terrain
ZA DU MARTOURET SANSSAC L EGLISE 43320
Date d'autorisation
23/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 152
Superficie du terrain
2181 m²
Surface locaux créée
653 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/05/2019
Ouverture du chantier02/12/2019
Achèvement des travaux26/02/2026

👤Demandeur

DénominationRAJL
SIREN841290232
Code postal43320
LocalitéSANSSAC L EGLISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSanssac-l'Église (43233)
Code postal43320
AdresseZA DU MARTOURET SANSSAC L EGLISE 43320
ParcellesAE 152
Superficie terrain2181 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée653 m²
Surface commerce créée605 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.