Permis de construire n° PC 04323318P0012 à Sanssac-l'Église

Permis de construire

N° PC 04323318P0012

Ville de Sanssac-l'Église · 43320

Bénéficiaire

TRANSPORTS MIGRATOUR

Adresse du terrain

1 ZA DE FATAIRE SANSSAC-L EGLISE 43320

Date d'autorisation

09/01/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 47

Superficie du terrain

3935 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/01/2019

Ouverture du chantier01/01/2020

👤Demandeur

DénominationTRANSPORTS MIGRATOUR

SIRET32224964000069

SIREN322249640

Code postal43000

LocalitéLE PUY EN VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSanssac-l'Église (43233)

Code postal43320

Adresse1 ZA DE FATAIRE SANSSAC-L EGLISE 43320

ParcellesAE 47

Superficie terrain3935 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant552 m²

Surface locaux créée95 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.