Permis de construire
N° PC 04323318P0012
Ville de Sanssac-l'Église · 43320
Bénéficiaire
TRANSPORTS MIGRATOUR
Adresse du terrain
1 ZA DE FATAIRE SANSSAC-L EGLISE 43320
Date d'autorisation
09/01/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 47
Superficie du terrain
3935 m²
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation09/01/2019
Ouverture du chantier01/01/2020

👤Demandeur

DénominationTRANSPORTS MIGRATOUR
SIRET32224964000069
SIREN322249640
Code postal43000
LocalitéLE PUY EN VELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSanssac-l'Église (43233)
Code postal43320
Adresse1 ZA DE FATAIRE SANSSAC-L EGLISE 43320
ParcellesAE 47
Superficie terrain3935 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant552 m²
Surface locaux créée95 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.