Permis de construire n° PC 04323317P0009 à Sanssac-l'Église

Permis de construire

N° PC 04323317P0009

Ville de Sanssac-l'Église · 43320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES FAVEYRES SANSSAC L EGLISE 43320

Date d'autorisation

17/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 580 · A 577

Superficie du terrain

4476 m²

Surface locaux créée

400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/01/2018

👤Demandeur

Code postal43320

LocalitéSANSSAC L EGLISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSanssac-l'Église (43233)

Code postal43320

AdresseLES FAVEYRES SANSSAC L EGLISE 43320

ParcellesA 580 · A 577

Superficie terrain4476 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée400 m²

Surface agricole créée400 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.