Permis de construire n° PC 04323315P0002 à Sanssac-l'Église

Permis de construire

N° PC 04323315P0002

Ville de Sanssac-l'Église · 43320

Bénéficiaire

COMMUNE DE SANSSAC L EGLISE

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 48 ISSARTOUX SANSSAC-L GLISE 43320

Date d'autorisation

05/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1243

Superficie du terrain

5251 m²

Surface locaux créée

260 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/06/2015

Ouverture du chantier06/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANSSAC L EGLISE

SIRET21430233300015

SIREN214302333

Code postal43320

LocalitéSANSSAC-L GLISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSanssac-l'Église (43233)

Code postal43320

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 48 ISSARTOUX SANSSAC-L GLISE 43320

ParcellesA 1243

Superficie terrain5251 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant678 m²

Surface locaux créée260 m²

Surface publique avant678 m²

Surface publique créée260 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.