Permis de construire
N° PC 04323315P0002
Ville de Sanssac-l'Église · 43320
Bénéficiaire
COMMUNE DE SANSSAC L EGLISE
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE N 48 ISSARTOUX SANSSAC-L GLISE 43320
Date d'autorisation
05/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1243
Superficie du terrain
5251 m²
Surface locaux créée
260 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/06/2015
Ouverture du chantier06/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANSSAC L EGLISE
SIRET21430233300015
SIREN214302333
Code postal43320
LocalitéSANSSAC-L GLISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSanssac-l'Église (43233)
Code postal43320
AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 48 ISSARTOUX SANSSAC-L GLISE 43320
ParcellesA 1243
Superficie terrain5251 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant678 m²
Surface locaux créée260 m²
Surface publique avant678 m²
Surface publique créée260 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.