Permis de construire n° PC 04323313P0016 à Sanssac-l'Église

Permis de construire

N° PC 04323313P0016

Ville de Sanssac-l'Église · 43320

Bénéficiaire

COMMUNE DE SANSSAC L EGLISE

Adresse du terrain

LES ISSARTOUX SANSSAC-L GLISE 43320

Date d'autorisation

14/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 69

Superficie du terrain

10400 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sanssac-l'Église Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/02/2014

Ouverture du chantier26/02/2014

Achèvement des travaux09/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANSSAC L EGLISE

SIRET21430233300015

SIREN214302333

Code postal43320

LocalitéSANSSAC-L GLISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSanssac-l'Église (43233)

Code postal43320

AdresseLES ISSARTOUX SANSSAC-L GLISE 43320

ParcellesAD 69

Superficie terrain10400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée46 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.