Permis de construire n° PC 04323313P0009 à Sanssac-l'Église

Permis de construire

N° PC 04323313P0009

Ville de Sanssac-l'Église · 43320

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

LA CONDAMINE SANSSAC-L GLISE 43320

Date d'autorisation

27/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2174

Superficie du terrain

29335 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/08/2013

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800833

SIREN444619258

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSanssac-l'Église (43233)

Code postal43320

AdresseLA CONDAMINE SANSSAC-L GLISE 43320

ParcellesD 2174

Superficie terrain29335 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant443 m²

Surface locaux créée75 m²

Surface publique avant443 m²

Surface publique créée75 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.