Permis de construire
N° PC 04323313P0009
Ville de Sanssac-l'Église · 43320
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Adresse du terrain
LA CONDAMINE SANSSAC-L GLISE 43320
Date d'autorisation
27/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2174
Superficie du terrain
29335 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/08/2013

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
SIRET44461925800833
SIREN444619258
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSanssac-l'Église (43233)
Code postal43320
AdresseLA CONDAMINE SANSSAC-L GLISE 43320
ParcellesD 2174
Superficie terrain29335 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant443 m²
Surface locaux créée75 m²
Surface publique avant443 m²
Surface publique créée75 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.