Permis de construire n° PC 04323313P0001 à Sanssac-l'Église

Permis de construire

N° PC 04323313P0001

Ville de Sanssac-l'Église · 43320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES ISSARTOUX SANSSAC-L GLISE 43320

Date d'autorisation

12/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 69

Superficie du terrain

10400 m²

Surface locaux créée

463 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/06/2013

Ouverture du chantier01/09/2013

Achèvement des travaux02/10/2014

👤Demandeur

Code postal43320

LocalitéSANSSAC-L GLISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSanssac-l'Église (43233)

Code postal43320

AdresseLES ISSARTOUX SANSSAC-L GLISE 43320

ParcellesAD 69

Superficie terrain10400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée463 m²

Surface publique créée463 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.