Permis de construire
N° PC 03241117A1001
Ville de Sansan · 32260
Bénéficiaire
CC VAL DE GERS
Adresse du terrain
CAMPANE SANSAN 32260
Date d'autorisation
07/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 138 · B 154 · B 156
Superficie du terrain
36732 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/09/2017
Ouverture du chantier01/12/2017

👤Demandeur

DénominationCC VAL DE GERS
SIRET24320030000057
SIREN243200300
Code postal32260
LocalitéSEISSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSansan (32411)
Code postal32260
AdresseCAMPANE SANSAN 32260
ParcellesB 138 · B 154 · B 156
Superficie terrain36732 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²
Surface locaux transformée105 m²
Surface agricole avant105 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.