Permis de construire n° PC 03241113M1002 à Sansan

Permis de construire

N° PC 03241113M1002

Ville de Sansan · 32260

Bénéficiaire

SCEA DU CAMPANE

Adresse du terrain

AU CAMPANE SANSAN 32260

Date d'autorisation

23/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 180 · B 381 · B 382

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

104 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA DU CAMPANE

SIRET43271348500014

SIREN432713485

Code postal32260

LocalitéSANSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSansan (32411)

Code postal32260

AdresseAU CAMPANE SANSAN 32260

ParcellesB 180 · B 381 · B 382

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée104 m²

Surface agricole créée104 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.