Déclaration préalable de travaux n° DP 07930416X0012 à Sansais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07930416X0012

Ville de Sansais · 79270

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

GRAND-RUE FACE AU N 5 SANSAIS 79270

Date d'autorisation

22/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 54

Superficie du terrain

265 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/07/2016

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300017

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSansais (79304)

Code postal79270

AdresseGRAND-RUE FACE AU N 5 SANSAIS 79270

ParcellesAI 54

Superficie terrain265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.