Permis de construire n° PC 07930423X0013 à Sansais

Permis de construire

N° PC 07930423X0013

Ville de Sansais · 79270

Bénéficiaire

CITEAL

Adresse du terrain

4 RUE DU BIEN SANSAIS 79270

Date d'autorisation

21/03/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 155

Superficie du terrain

3395 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/03/2024

Ouverture du chantier01/04/2025

👤Demandeur

DénominationCITEAL

SIRET91173792200037

SIREN911737922

Code postal85200

LocalitéFONTENAY LE COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSansais (79304)

Code postal79270

Adresse4 RUE DU BIEN SANSAIS 79270

ParcellesAI 155

Superficie terrain3395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface publique créée120 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.