Permis de construire n° PC 07930416X0005 à Sansais

Permis de construire

N° PC 07930416X0005

Ville de Sansais · 79270

Bénéficiaire

COMMUNE DE SANSAIS

Adresse du terrain

LE BOURG SANSAIS 79270

Date d'autorisation

22/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 53 · AI 54 · AI 55

Superficie du terrain

8407 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANSAIS

SIRET21790304600019

SIREN217903046

Code postal79270

LocalitéSANSAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSansais (79304)

Code postal79270

AdresseLE BOURG SANSAIS 79270

ParcellesAI 53 · AI 54 · AI 55

Superficie terrain8407 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.