Permis de construire
N° PC 07930416X0003
Ville de Sansais · 79270
Bénéficiaire
COMMUNE DE SANSAIS
Adresse du terrain
4 RUE DU BIEN SANSAIS 79270
Date d'autorisation
11/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 154
Superficie du terrain
1860 m²
Surface locaux créée
58 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANSAIS
SIRET21790304600019
SIREN217903046
Code postal79270
LocalitéSANSAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSansais (79304)
Code postal79270
Adresse4 RUE DU BIEN SANSAIS 79270
ParcellesAI 154
Superficie terrain1860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant274 m²
Surface locaux créée58 m²
Surface locaux démolie182 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.