1. Accueil
  2. Cadastre Sansais
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07930421X0009
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07930421X0009
Ville de Sansais · 79270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DES OUCHES SANSAIS 79270
Date d'autorisation
30/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 51
Superficie du terrain
1046 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Sansais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/09/2021
Ouverture du chantier30/07/2022
Achèvement des travaux15/05/2024

👤Demandeur

Code postal79270
LocalitéSANSAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSansais (79304)
Code postal79270
Adresse5 RUE DES OUCHES SANSAIS 79270
ParcellesAH 51
Superficie terrain1046 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo40 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.