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Permis de construire
N° PC 07930413X0003
Ville de Sansais · 79270
Bénéficiaire
COMMUNE DE SANSAIS
Adresse du terrain
LE CHATELET SANSAIS 79270
Date d'autorisation
20/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 25
Superficie du terrain
57308 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
152 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt21/05/2015
Date d'autorisation20/01/2014
Ouverture du chantier21/05/2015
Achèvement des travaux10/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANSAIS
SIRET21790304600019
SIREN217903046
Code postal79270
LocalitéSANSAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSansais (79304)
Code postal79270
AdresseLE CHATELET SANSAIS 79270
ParcellesAA 25
Superficie terrain57308 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 1 pièce3
Surface habitable créée152 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type de résidenceTourisme
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.