Permis de construire
N° PC 06619125D0001
Ville de Sansa · 66360
Bénéficiaire
COMMUNE DE SANSA
Adresse du terrain
RUE DU COL DE SANSA SANSA 66360
Date d'autorisation
27/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 281 · B 282
Superficie du terrain
Surface locaux créée
236 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation27/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANSA
SIRET21660191400015
SIREN216601914
Code postal66360
LocalitéSANSA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSansa (66191)
Code postal66360
AdresseRUE DU COL DE SANSA SANSA 66360
ParcellesB 281 · B 282
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée236 m²
Surface publique créée236 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.