Permis de construire
N° PC 06619121D0001
Ville de Sansa · 66360
Bénéficiaire
COMMUNE DE SANSA
Adresse du terrain
LE VILLAGE SANSA 66360
Date d'autorisation
09/10/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 206
Superficie du terrain
4950 m²
Surface locaux créée
74 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/10/2021
Ouverture du chantier03/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANSA
SIRET21660191400015
SIREN216601914
Code postal66360
LocalitéSANSA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSansa (66191)
Code postal66360
AdresseLE VILLAGE SANSA 66360
ParcellesB 206
Superficie terrain4950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée74 m²
Surface commerce créée74 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.