Permis de construire n° PC 06619121D0001 à Sansa

Permis de construire

N° PC 06619121D0001

Ville de Sansa · 66360

Bénéficiaire

COMMUNE DE SANSA

Adresse du terrain

LE VILLAGE SANSA 66360

Date d'autorisation

09/10/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 206

Superficie du terrain

4950 m²

Logements créés

Surface habitable créée

74 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation09/10/2021

Ouverture du chantier03/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANSA

SIRET21660191400015

SIREN216601914

Code postal66360

LocalitéSANSA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSansa (66191)

Code postal66360

AdresseLE VILLAGE SANSA 66360

ParcellesB 206

Superficie terrain4950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée74 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.