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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09558221O0303
Ville de Sannois · 95110
Bénéficiaire
COMMUNE DE SANNOIS
Adresse du terrain
IMPASSE DE L'EGLISE SANNOIS 95110
Date d'autorisation
05/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 388
Superficie du terrain
825 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANNOIS
SIRET21950582300019
SIREN219505823
Code postal95110
LocalitéSANNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSannois (95582)
Code postal95110
AdresseIMPASSE DE L'EGLISE SANNOIS 95110
ParcellesAN 388
Superficie terrain825 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.