Déclaration préalable de travaux
N° DP 09558213O0139
Ville de Sannois · 95110
Bénéficiaire
HL SAN
Adresse du terrain
89 BOULE MAURICE BERTEAUX SANNOIS 95110
Date d'autorisation
20/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 397
Superficie du terrain
403 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/11/2013

👤Demandeur

DénominationHL SAN
SIRET48445545600026
SIREN484455456
Code postal95110
LocalitéSANNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSannois (95582)
Code postal95110
Adresse89 BOULE MAURICE BERTEAUX SANNOIS 95110
ParcellesAK 397
Superficie terrain403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²
Surface locaux transformée72 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.