Déclaration préalable de travaux n° DP 09558213O0030 à Sannois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09558213O0030

Ville de Sannois · 95110

Bénéficiaire

SCI MENSANH

Adresse du terrain

56 BOULE MAURICE BERTEAUX SANNOIS 95110

Date d'autorisation

12/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 181

Superficie du terrain

161 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI MENSANH

SIREN754060788

Code postal95300

LocalitéPONTOISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSannois (95582)

Code postal95110

Adresse56 BOULE MAURICE BERTEAUX SANNOIS 95110

ParcellesAL 181

Superficie terrain161 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux transformée80 m²

Surface commerce avant80 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.