Permis de construire
N° PC 09558224O0020
Ville de Sannois · 95110
Bénéficiaire
OGEC NOTRE DAME - SAINTE FAMILLE
Adresse du terrain
106 BD CHARLES DE GAULLE SANNOIS 95110
Date d'autorisation
28/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 764
Superficie du terrain
10284 m²
Surface locaux créée
69 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/10/2024

👤Demandeur

DénominationOGEC NOTRE DAME - SAINTE FAMILLE
SIRET78591041500013
SIREN785910415
Code postal95110
LocalitéSANNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSannois (95582)
Code postal95110
Adresse106 BD CHARLES DE GAULLE SANNOIS 95110
ParcellesAE 764
Superficie terrain10284 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant693 m²
Surface locaux créée69 m²
Surface publique avant693 m²
Surface publique créée69 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.