Permis de construire n° PC 09558216O0016 à Sannois

Permis de construire

N° PC 09558216O0016

Ville de Sannois · 95110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 BIS BOULEVARD GAMBETTA SANNOIS 95110

Date d'autorisation

03/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 244

Superficie du terrain

446 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/10/2016

👤Demandeur

Code postal75018

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSannois (95582)

Code postal95110

Adresse46 BIS BOULEVARD GAMBETTA SANNOIS 95110

ParcellesAD 244

Superficie terrain446 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface locaux transformée23 m²

Surface commerce avant23 m²

Surface commerce créée27 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.